A la fin de l’année 2014, le dispositif Pinel succède à la loi Duflot II. Il doit agir jusqu’au 31 décembre 2017. Finalement, la loi Pinel a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2021.
Si elle permet toujours de bénéficier d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 21 %, certaines conditions évoluent à partir de l’année 2018. Faisons la lumière sur les principales différences découlant de ce prolongement.
Une réduction d’impôt toujours aussi intéressante
Le dispositif Pinel, et plus précisément la réduction d’impôt à laquelle il donne accès, est toujours aussi intéressante. Ainsi, en investissant dans un bien immobilier neuf ou en le faisant construire, et en s’engageant à le louer pendant une période minimale de 6 ans, on peut profiter d’une réduction d’impôt de 12 % du prix du bien. Celle-ci passe à 18 % pour un engagement de 9 ans, et à 21 % pour un engagement de 12 ans. Sachez qu’il est possible de s’engager 6 ans, puis de prolonger de 3 ans, et encore de 3 ans pour profiter de la réduction de 21 %.
Par contre, pour que la réduction fiscale soit accessible certaines conditions précises sont à respecter. Par exemple, le loyer ne doit pas dépasser un certain montant qui correspond généralement à un loyer inférieur de -20 % par rapport au loyer moyen de la commune. De même, le revenu fiscal du locataire ne doit pas dépasser un certain plafond. Pour plus de renseignements, dirigez-vous vers le site loipinelgouv.com complet et précis.
Un zonage revu à la baisse
Jusqu’à la fin de l’année 2017, toutes les communes des zones A bis, A et B1 pouvaient profiter du dispositif Pinel, tandis que celle des zones B2 et C devaient passer par un agrément préfectoral et à condition que la commune ait un besoin particulier en logements locatifs.
A partir de 2018, les communes de la zone B1 devraient également avoir besoin d’un agrément préfectoral selon un amendement du rapporteur des finances. Cet amendement résulte du fait que le dispositif Pinel coûte cher aux finances publiques et que le marché immobilier est en train de retrouver une bonne dynamique.
Rappelons que la zone B1 regroupe la grande couronne parisienne, les agglomérations de plus de 250 000 habitants (hors zone A et A bis), les départements d’outre-mer, la Corse, les îles, et les communes « chères » (Chambéry, La Rochelle, Saint Malo, etc.). Peut-être qu’entretemps certaines de ces communes seront intégrées à la zone A ou A bis.
