Après l'évacuation matinale du squat sans histoire de l'impasse St Claude dans le 3e, la soirée a été quelque peu mouvementée.

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Communiqué de presse du 14 mai 2008

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Par une voix de différence, l'Assemblée nationale a rejeté le texte de loi sur les OGM cette après-midi au cours du vote sur une motion de procédure.

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L'Assemblée nationale examinera à partir du 20 mai un texte modifiant la Constitution et proposant un certain nombre de changements touchant au fonctionnement des institutions

Le gouvernement se vante de proposer un renforcement des pouvoirs du Parlement, qu'en est-il?

Qu'est-il envisagé sur le cumul des mandats, les modes de scrutin...?

Je vous invite à en débattre

avec Bastien FRANCOIS, professeur de science politique à la Sorbonne, co-fondateur de la Convention pour la 6e République (C6R),

le mardi 20 mai à 19h30

au Café Reflets (CERISE), 46, rue Montorgueil (2e)

En suivant les liens ci-dessous, si vous souhaitez en lire plus avant la réunion, vous trouverez :

- le projet de loi constitutionnelle du gouvernement,

- le dossier donnant accès aux travaux préparatoires (commissions, amendements...)

Lors de son séjour en Tunisie, Nicolas Sarkozy a tenu un discours visant à promouvoir sa fameuse "Union pour la Méditerranée. A l'écouter, il a une vision toute personnelle de cette Union de pays "égaux en droits et en devoir".

Il l'a en effet décrit ainsi :

"Vous avez une main d'oeuvre qui ne demande qu'à être formée...Nous avons beaucoup d'intelligence et beaucoup de formation."

"Ensemble, avec votre main d'oeuvre, avec nos écoles nos universités, avec ce que nous échangerons, nous pouvons créer un modèle qui triomphera dans le monde entier."

Est-ce ainsi que Sarkozy conçoit les relations entre pays du nord et du sud de la méditerranée : la main d'oeuvre au sud, le savoir au nord ? Tout ceci a un relent de racisme et de colonialisme plus que choquant. Et le pire c'est qu'on ne peut même pas dire que cela lui a échappé, que c'est une mauvaise interprétation car déjà dans son fameux discours de Dakar sur "l"homme africain qui doit entrer dans l'histoire" il y avait déjà une pensée similaire.

Ce président nous fait honte

La loi de réforme du système de retraites votée en 2003 prévoyait un rapport avant le 1er janvier 2008 qui devait être transmis au Parlement et rendu public. Ce rapport devait faire apparaitre l'évolution du taux d'activité des personnes de plus de 50 ans, la situation financière des régimes de retraite, l'évolution de la situation de l'emploi et l'examen de l'ensemble des paramètres de financement des régimes de retraite. Des éléments sont disponibles sur le site du COR mais le parlement n'a toujours pas reçu l'intégralité du rapport. C'est pourtant sur la base de ces chiffres que le gouvernement annonce la nécessité d'allonger encore la durée de cotisations pour avoir le droit de partir en retraite.

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Voici le programme tel que fixé par le gouvernement. En effet, dans la constitution de la 5ème République, l'Assemblée n'a pas la maitrise de son agenda.

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Le Sénat vient de valider la loi OGM en deuxième lecture, avec comme seule modification le fait de vider de son contenu "l'amendement Chassaigne", qui visait à protéger les Appellations d'origine contrôlée et les Parcs naturels. Le combat se poursuivra en deuxième lecture à l'Assemblée en mai. Mais aussi par la mobilisation citoyenne, notamment autour des excellents livre et documentaire de Marie-Monique Robin, qui a contribué à faire évoluer positivement certains parlementaires. Un site lui est consacré.

Avec les députés et sénateurs Verts, nous avons demandé la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les conditions dans lesquels les grands groupes semenciers ont pesé sur le débat de la loi OGM. Le communiqué suivant en explique les raisons.

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Retour sur quelques unes de mes interventions lors du passage de la loi sur les OGM en première lecture à l'Assemblée. Voici des extraits de la deuxième séance du 3 avril, mettant l'accent sur les questions suivantes :

• à partir de quel taux d'OGM un produit est-il "sans OGM" ? (!)
• quels représentants du monde agricole pourront faire partie du comité économique, éthique et social ?
• l'indépendance des membres des comités
• leurs droits d'expression
• il ne peut y avoir de contamination "non intentionnelle" !

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L'assemblée a examiné ce texte de loi les mardi 15 et mercredi 16 avril, texte qui correspond à la transposition d'un accord interprofessionnel signé par 7 partenaires sociaux (3 confédérations patronales et 4 confédérations salariales). Le gouvernement a demandé au Parlement d'approuver sans rien modifier le texte présenté reprenant une partie de l'accord. De fait, il a fallu adopter des modifications (dont un amendement que j'avais présenté) car l'accord avait été imparfaitement transposé malgré les dires du gouvernement.

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Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, et porte sur les agrocarburants dans le contexte de restriction du pouvoir d’achat dans notre pays et d’émeutes de la faim dans d’autres pays.

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Les jours passent et se ressemblent malheureusement avec de plus en plus d’annonces anti-sociales. Comme les caisses de l’état ont été vidées par les cadeaux fiscaux faits à l’été dernier avec la fameuse loi TEPA et que parallèlement la crise économique internationale s’amplifie, le gouvernement récupèrent dans les poches des français modestes et moyens ce qu’il a si abusivement distribué à ceux qui n’avaient pas de problème de fin de mois. Il apparait que les exonérations de cotisations sur les heures supplémentaires ont surtout permis des effets d’aubaine. Il n’y a pas plus d’heures supplémentaires qu’avant, ce qui n’est pas très étonnant car nous ne sommes pas en phase d’expansion économique. Et encore heureusement que nous sommes en pleine période de départs à la retraite massifs liés au papy boom, cela entraine une diminution du chômage, sinon la situation serait encore plus catastrophique.

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Le jeudi 10 avril, l'Assemblée a ratifié deux traités de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, l'un sur les droits d'auteurs, l'autre sur "les interprétations et exécutions et les phonogrammes". Le gouvernement avait prévu un vote sans débat. Il a fallu se battre pour obtenir de pouvoir au moins dire en quoi ces textes, issus du lobbying des distributeurs de contenus, avaient préfiguré les erreurs de la loi DAVDSI. Et ce n'est qu'un avant-goût de ce qui pourrait résulter du rapport Olivennes...

Vous trouverez mon intervention ci-dessous.

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Le vote a été très serré puisqu’il s’est joué à 20 voix. Seuls 526 députés sur 577 ont pris part au vote : 41 se sont abstenus, 228 ont voté contre et 249 pour, 8 députés (7 PS et 1 GDR) ont fait savoir après le vote qu’ils auraient voulu voter contre le projet de loi.

Ce vote serré indique un trouble sérieux au sein de l’UMP où 10 députés ont voté contre et 31 se sont abstenus alors que 26 étaient absents et n’avaient pas donné de délégation de vote.

Le vote du groupe du Nouveau Centre est de 4 pour, 1 contre, 10 abstentions, 7 absents sans délégation de vote

Le vote du groupe socialiste et PRG est de : 197 contre, 0 pour, 0 abstentions. Par contre 8 députés étaient absents et n’avaient pas laissé de délégation : Christian Bataille, Jean Michel Boucheron, Jean-Christophe Cambadélis, Jean-Paul Chanteguet, Gilles Cocquempot, Michel Destot, Manuel Valls.

Le vote du groupe GDR (communistes et verts) est unanime 24 contre.

Sur les 7 non inscrits, 4 ont voté contre (notamment François Bayrou et Jean Lassalle) et 3 étaient absents.

La bataille parlementaire continue donc avec un vote en deuxième lecture au Sénat les 16 et 17 avril puis à l’AN à une date encore inconnue.

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Le dernier numéro de mon journal de circonscription vient de paraître. Vous pouvez en recevoir la version "papier" gratuitement à votre domicile sur simple demande adressée à circonscription (à) martinebillard.org, et vous pouvez télécharger la version électronique (allégée) ci-dessous.

Les critiques (bien sûr constructives) sont bienvenues... Bonne lecture !

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